Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Mon maintien (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site monmaintien.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mon maintien.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la réception par le Client du courriel de confirmation de commande envoyé par Mon maintien.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Mon maintien ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

9. Responsabilité

Mon maintien ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.